ARTICLE 1 : Objet
Le site www.ecolophone.com (ci-après : le « Site ») est un guide d’achat sur Internet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») entre :
- L’Éditeur du Site, ci-après appelé « l’Éditeur » ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses Services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Éditeur du Site et des Services
Le Site et les Services sont exploités par la société D&L Numérique, SAS au capital social de 1000,00 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 849035811, dont le siège social est situé 10 rue Jean Mermoz 78960 Voisins le Bretonneux.
ARTICLE 3 : Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 4 : Description des Services
L’Utilisateur du Site a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que l’Éditeur juge les plus appropriés.
- Rechercher et consulter les offres des partenaires marchands du Site
- Créer et gérer son compte personnel
- Recevoir toute communication de l’Éditeur à destination des Utilisateurs, tels que des messages administratifs, que l’Utilisateur accepte expressément de recevoir.
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Tout usage des Services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’exploitant du Site.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit, ou diffusion sur un site tiers est interdit.
ARTICLE 8 : Données personnelles
L’Éditeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 9 : Liens et sites tiers
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
L’Éditeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
L’Éditeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
En tant que participant à des programmes d’affiliation auprès de ses partenaires commerciaux, l’Éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises auprès desdits partenaires.
L’Editeur n’est pas responsable des évolutions faites par ses Partenaires sur leurs sites internet. A ce titre, lorsque le Site propose un lien vers une sélection de produits chez ses partenaires commerciaux, l’Editeur n’est pas responsable des modifications de tarifs, de caractéristiques ou de disponibilités effectuées a posteriori par ses partenaires.
ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’exploitant du Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : Durée des Services
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.